Politique de confidentialité

01Responsable du traitement

DZSIL — DZ Solutions Informatiques & Logiciel
Belhouari Abdela
Cité 200 logements
27300 Sidi Ali — Mostaganem, Algérie
+213 7 81 08 27 18

Contact : madrassate.com@gmail.com

02Données collectées sur ce site

Seul le formulaire de contact collecte des données : nom de l'établissement, type de structure, nom et fonction de la personne, adresse électronique, numéro de téléphone facultatif et contenu du message. Aucun compte n'est créé, aucune donnée d'élève n'est demandée.

03Finalité et base légale

Ces données servent exclusivement à répondre à votre demande et, le cas échéant, à établir une proposition. La base légale est votre consentement, recueilli par la case à cocher du formulaire, ainsi que l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

04Durée de conservation

Une demande restée sans suite est conservée trois ans à compter du dernier contact, puis supprimée.

Les données d'un client sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale, puis pendant les délais légaux de prescription applicables aux documents comptables et contractuels.

Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment, sous réserve de ces obligations légales de conservation.

05Destinataires

Les messages sont reçus par l'éditeur seul. Aucune donnée n'est cédée, louée ni revendue. L'acheminement des messages passe par le prestataire de messagerie électronique.

06Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, ainsi que du droit à la portabilité de vos données. Écrivez à madrassate.com@gmail.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

07Cookies et mesure d'audience

Ce site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de statistiques ni de publicité. Aucune visite n'est mesurée, aucun profil n'est constitué.

Les polices de caractères, la bibliothèque d'interface et les icônes sont chargées depuis des réseaux de diffusion tiers, qui reçoivent de ce fait votre adresse IP.

08Transferts hors de l'Union européenne

L'éditeur est établi hors de l'Union européenne. Les messages reçus par le formulaire de contact y sont donc consultés, ce qui constitue un transfert vers un pays tiers.

Lorsqu'une intervention technique amène l'éditeur à accéder aux données scolaires d'un établissement, il agit comme sous-traitant : cet accès est encadré, à la demande de l'établissement, par un accord de sous-traitance et les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

09Données gérées dans l'ERP

Une fois MADRASSAT-E installé sur le serveur de l'établissement, celui-ci devient responsable du traitement des données scolaires qu'il y enregistre. L'éditeur n'y a pas accès, sauf demande expresse dans le cadre d'une intervention technique.