01Éditeur du site
À COMPLÉTER — raison sociale ou nom de l'auto-entrepreneur, forme juridique,
adresse du siège, numéro d'immatriculation, numéro de TVA le cas échéant, nom du directeur de
la publication.
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02Hébergement du site
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obligatoire et doit désigner l'hébergeur du site vitrine, distinct du serveur sur lequel chaque
établissement installe l'ERP.
03Propriété intellectuelle
L'ensemble du site — structure, textes, illustrations, schémas et code — est protégé par le
droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation
écrite préalable est interdite.
Le logiciel MADRASSAT-E est concédé sous licence. L'acquisition d'une licence confère un droit
d'usage ; elle n'emporte aucun transfert de propriété sur le logiciel ni sur son code source.
04Liens et contenus externes
Le site peut renvoyer vers des ressources extérieures dont le contenu n'engage que leurs
auteurs. L'éditeur ne saurait être tenu responsable de leur disponibilité ni de leur contenu.
05Responsabilité
Les informations publiées sur ce site, notamment les descriptions de modules et les montants
affichés, sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Seul le document contractuel remis
à l'établissement fait foi.
Dernière mise à jour : 15/08/2026.
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